M2-Semestre 1

Résumé

Dans l’introduction du cours, la raison d’être du contrôle est abordée. Le contrôle est exercé par les autorités nationales et internationales de régulation (Direction des Assurances et Commission Régionale de Contrôle des Assurance de la Conférence Interafricaine des Marchés des Assurances (CIMA)). Il s’agit d’assurer la protection des intérêts des assurés et bénéficiaires de contrat en s’assurant que la solvabilité de l’entreprise d’assurance est garantie.

L’évolution du contrôle qui passe d’un contrôle basé sur les règles à un contrôle basé sur les risques ou les principes, est au centre de cette introduction. Le contrôle d’une entreprise d’assurance comporte deux aspects : un contrôle sur pièces ou à distance et un contrôle sur place au sein de l’entreprise.

Le contrôle sur pièces revêt deux étapes : un contrôle de cohérence suivi du contrôle sur pièces proprement dit. Le contrôle de cohérence consiste à s’assurer de la fiabilité de l’information financière (états financiers et statistiques annuels et intermédiaires) fournie par l’assureur. Le contrôle à distance proprement dit effectué dans les bureaux du régulateur, s’appuie sur le système d’alerte précoce constitué de ratios ou indicateurs permettant de s’assurer de la solidité